MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur le site web ackarchitectes.fr 

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

ACK Architectes

Siège social : 37 avenue Fortuné Ferrini - 13090 Aix-en-Provence

SAS unipersonnelle d'architecture au capital social de 2.000 euros

Inscrite au Tableau de l'Ordre des Architectes sous le matricule national n° S19511

SIRET : 833 240 831 00010

Code APE: 71.11Z

So Pheactra KEO - Président de la société

Architecte DE - HMONP

Inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes sous le matricule national n° 084774

Nom de domaine et hébergement du site

Nom de domaine :

SAS OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

Hébergement :

O2Switch SARL

222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - Tel : 04 44 44 60 40 - Fax : 04 44 44 60 41

SIRET : 510 909 80700024 - Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000€

Responsable de publication :

So Pheactra KEO

Président de la société - Architecte DE-HMONP inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes sous le matricule national n° 084774

email : ackarchitectes [arobase] gmail.com

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et ses textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes, savoir-faire, informations qui y figurent et tous autres éléments qui le composent, et ce par quelques procédés que ce soient et sans autorisation expresse orale et écrite de ACK Architectes constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à savoir une peine de 2 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Droit moral

Le droit moral comporte quatre volets : le droit à la paternité, le droit de repentir et de retrait, le droit de divulgation et le droit au respect de l'œuvre.

ACK Architectes a le droit d'exiger la mention de son nom sur le bâtiment, sur la photographie de celui-ci et sur les reproductions des plans. 

L'article L.121-2 du CPI dispose que « l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre », c'est-à-dire de la présenter au public. 

Le droit de repentir et de retrait, consacré par l'article L.121-4 du CPI, permet à ACK Architectes de retirer l'œuvre de la circulation ou de la modifier après qu'elle a été divulguée.

Sauf mention spéciale lorsqu'il s'agit d'un modèle destiné à être construit en série, les contrats d'architectes donnent droit à l'utilisation des plans pour la construction d'un seul exemplaire de l'édifice. Le Code des devoirs professionnels des architectes interdit le plagiat entre architectes. 

La reproduction de photographie des œuvres d'art ou de dessins est soumise aux règles du droit d'auteur.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message par le biais du formulaire de contact ou directement à l'adresse mail suivant ackarchitectes@gmail.com.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. KEO So Pheactra pour permettre de vous recontacter et répondre à votre message.

Elles ne seront pas conservées si les échanges ne débouchent pas sur la signature d'un contrat de prestation intellectuelle. Dans le cas contraire, elles seront conservées pendant une durée maximum de 24 mois.